Charte de confidentialité
Parce que nous ne prenons pas la protection de vos données personnelles à la légère, nous vous invitons à prendre connaissance de ce document qui récapitule l’ensemble des informations dont nous avons besoin pour faire notre job le mieux possible. Il s’agit de notre Politique de Confidentialité.
Pour toute question concernant ce document et, plus généralement, pour toute question concernant l’utilisation de vos informations par Hanoï Cà Phê, n’hésitez pas à nous contacter via l’adresse email suivante : communication@hanoi-caphe.com.
Avant de commencer…
Hanoï Cà Phê est une société soucieuse de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et attache une grande importance à la protection de votre vie privée.
La Politique de Confidentialité a pour objectif de récapituler les règles applicables à la collecte et au traitement de vos informations personnelles sur notre site internet hanoi-caphe.com. Nous souhaitons d’ores et déjà vous préciser que les traitements de données personnelles que nous mettons en œuvre en qualité de responsable de traitement sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Définitions
Conformément à l’article 4 du RGPD, il s’agit de toute information se rapportant à une personne physiques identifiée ou identifiable […] ; une personne physique peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, une adresse IP, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.
Globalement, il peut s’agit de votre nom, votre prénom, votre adresse email ou votre adresse IP par exemple.
Règlementation Applicable
Lorsque nous parlons de règlementation applicable, nous parlons d’un tas de textes en vigueur :
- La Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées.
- Le Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données à compter de sa date d’application (ci-après le « RGPD »)
- Les décrets d’application de la loi n°78-16 du 6 janvier 1978 modifiée
- La Directive 2002/58/CE
Mais cela vise également toute règlementation relative aux traitements de Données Personnelles ainsi qu’à la protection de la vie privée et des communications électroniques applicable.
Responsable de traitement
Il s’agit de tout organisme, privé ou public, déterminant les finalités et les moyens des traitements de Données Personnelles réalisés.
En bref, il s’agit de celui qui décide des opérations effectuées sur vos informations personnelles.
Site
Il s’agit de notre super site web : www.hanoi-caphe.com !
Sous-traitant
Il s’agit de tout organisme, privé ou public, traitant des Données Personnelles pour le compte, sur instruction et sous l’autorité d’un Responsable de traitement.
En bref, il s’agit de celui qui travaille pour le responsable de traitement dont il reçoit des instructions et qui, pour réaliser sa mission, a besoin d’effectuer des opérations sur vos informations personnelles.
Alors, qui est le responsable de traitement ici ?
Le Responsable de traitement ici, c’est Hanoï Cà Phê, HANOI CA PHE DEVELOPPEMENT qui est une société par actions simplifiées (SAS) dont le siège social est situé 148 rue de la Roquette 75011 Paris, France. Vous pouvez les joindre en allant sur leur site internet hanoi-caphe.com ou en leur envoyant un email à l’adresse suivante : communication@hanoi-caphe.com
Hanoï Cà Phê, il en pense quoi des Données Personnelles ?
La protection de vos Données Personnelles est un élément essentiel pour nous. C’est pourquoi, en respectant le RGPD, nous nous engageons à assurer la protection, la confidentialité ainsi que la sécurité de vos Données Personnelles lors de l’utilisation de notre Site.
Est-ce que Hanoï Cà Phê peut traiter mes Données Personnelles & dans quel but ?
Lors de votre navigation sur notre Site, nous pouvons être amené à collecter et traiter des Données à caractère personnel pour vous permettre l’accès à plusieurs de nos services notamment vous aider à commander nos produits. Nous pouvons également les utiliser à des fins de statistiques ou de prospection commerciale, conformément à la Règlementation Applicable. Nous pouvons également, sans que cette liste soit exhaustive, avoir besoin de vos Données Personnelles pour répondre à vos demandes, vous faire bénéficier d’informations sur Hanoï Cà Phê et faire correspondre au mieux nos informations, nos offres à vos intérêts. Toutefois, à chaque fois qu’un traitement est réalisé et lorsque le consentement est requis par les dispositions de la Règlementation Applicable, nous nous assurons de vous informer et de recueillir votre consentement.
Comment Hanoï Cà Phê traite mes Données Personnelles ?
Avec beaucoup d’amour ! Nous veillons à ne recueillir et à ne traiter que les Données Personnelles nécessaires à la bonne exécution du but que nous visons.
Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de Données Personnelles auprès de vous notamment lorsque vous saisissez des informations au sein d’un formulaire de contact sur notre Site ou lorsque vous passez commande en ligne.
Parmi les catégories de Données Personnelles qui peuvent être concernées par des traitements, on retrouve des données d’identification (votre nom, votre prénom), des données de contact (votre adresse email et numéro de téléphone), des données de connexion (votre adresse IP) et d’usage, des données financières (lorsque vous passez commande, vos données bancaires) ainsi que vos historiques de commandes notamment. Nous avons besoin de ces différentes données pour pouvoir réaliser les finalités du traitement. Si vous ne nous fournissez pas ces données, nous ne pourrons pas réaliser ces différentes finalités.
Sur quel fondement Hanoï Cà Phê se base-t-il pour traiter mes Données ?
Les traitements que nous réalisons se fondent sur plusieurs bases légales prévues par RGPD. Nous avons notamment l’exécution contractuelle (à titre d’exemple, lorsque vous passez commande, l’utilisation de vos données relève de l’exécution d’un contrat), notre intérêt légitime (notamment pour répondre à vos demandes d’information).
Le traitement de Données Personnelles peut également se reposer sur votre consentement lorsque vous choisissez notamment d’entrer votre adresse email pour recevoir de nos nouvelles. Dans ce cas, vous êtes informés que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Un tel retrait ne remettra pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Sachez qu’en tout état de cause, nous nous engageons à ne pas aller contre vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux et que nous sommes vigilants à bien respecter les bases légales de chacun de nos traitements de Données Personnelles.
Combien de temps Hanoï Cà Phê conserve mes Données ?
Nous ne conservons pas vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire pour atteindre le but de nos traitements et nous faisons attention à respecter les limites légales et réglementaires applicables en vigueur.
Par exemple, s’agissant des clients, les Données Personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle lorsque vous utilisez nos services de commande en ligne et de livraison et ensuite pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle puis du dernier contact à des fins de prospection. Les données sont également conservées pendant une durée de 5 ans à compter de leur collecte, à des fins de preuve, en archivage intermédiaire.
S’agissant des prospects, les données sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Hanoï Cà Phê analyse régulièrement les données stockées et élimine celles qui apparaissent obsolètes ou périmées.
A qui est-ce que Hanoï Cà Phê envoie mes Données ?
Les destinataires des Données Personnelles que nous sommes amenés à traiter sont uniquement Hanoï Cà Phê et sa Direction commerciale et marketing pour les traitements dans le cadre du processus marketing et commercial, ses directions opérationnelles pour la réalisation des services souhaités, notamment pour le click and collect des produits.
Nous ne procédons pas à la commercialisation de vos Données Personnelles.
Nous pouvons également envoyer vos Données Personnelles aux personnes qui viennent nous prêter main forte sur certains sujets, les fameux Sous-traitants. Il s’agit du prestataire d’hébergement du site internet, du prestataire de développement et de maintenance du site internet, du prestataire de gestion du click and collect et du prestataire d’envoi des newsletters. Hanoï Cà Phê ne fait appel qu’à des sous-traitants de confiance et met en place un cadre contractuel strict, notamment en ce qui concerne le respect du RGPD.
Dans le cadre des outils que nous utilisons, vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
- Soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne;
- Soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant approuvées par la Commission européenne.
Est-ce que je dispose de droits sur mes Données Personnelles ?
Bien sûr ! Selon les dispositions de la Règlementation Applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité des Données Personnelles vous concernant.
L’exercice de vos droits peut s’effectuer en nous contactant et en formulant vos demandes relatives à la Règlementation Applicable à l’adresse suivante : communication@hanoi-caphe.com. Vous pouvez également nous contacter par voie postale à l’adresse suivante :
Hanoï Cà Phê
Requête RGPD
148, rue de la Roquette
75011 Paris
Les Données Personnelles que nous vous communiquerons dans le cadre de l’exercice de vos droits le seront à titre personnel et confidentiel. En cas de doute sur votre identité, nous pourrons être amenés à vous demander un justificatif d’identité. Vous pouvez également être amené à détailler votre demande afin d’exposer les catégories et le type de Données Personnelles concerné(e)s, le type de droit que vous souhaitez exercer ainsi que la démarche dans laquelle vous vous inscrivez.
En cas de litige, vous disposez du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site internet www.cnil.fr ou à l’adresse postale suivante :
CNIL
3, place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Vous avez également la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.
Pour de plus amples informations, concernant la Règlementation Applicable et notamment, les durées de conservation, le temps de traitement d’une demande d’exercice de droits, les obligations légales du Responsable de traitement ou du Sous-traitant, nous vous invitons à vous rendre sur le site de la CNIL : www.cnil.fr. Vous pouvez également vous rendre sur les sites législatifs pour plus de détails règlementaires (Légifrance, eur-lex.europa.eu, etc.).
Est-ce que Hanoï Cà Phê a mis en place des mesures de sécurité ?
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques, logiques et organisationnelles utiles au regard de la nature, de la portée et du contexte des Données Personnelles que vous nous communiquez. Nos mesures prennent en compte la nature des données ainsi que le niveau de criticité que présente le traitement. Hanoï Cà Phê s’engage à préserver la sécurité de vos Données Personnelles et notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à vos données, de manière accidentelle ou illicite.
Est-ce que cette politique est valable tout le temps ?
Hanoï Cà Phê peut être amené à modifier cette politique de confidentialité, notamment pour s’adapter à l’évolution législative constante. Lorsque cela est nécessaire, vous en serez informé. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre charte de confidentialité.
Et n’oubliez pas, nous prenons soin de vos Données !
